Sarah Thedrez
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De:
Sarah THEDREZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Arras
"
suppleant
JORFTEXT000047533900
(source JORF)
désignation
11 Mai 2023
11/05/2023